J.O. 301 du 28 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0502104A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Monsiaud (Jean-Pierre), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.